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Extrait de l'ordonnance de référé du TA de LYON datée du 30 avril 2010 JOANNAS (07) Considérant, d'une part, que la commune de JOANNAS et la Commune de ROCLES font partie d'un regroupement ; que l'école de Joannas comporte actuellement deux classes qui accueillent des élèves des niveaux de la petite section de maternelle, correspondant aux enfants âgés d'au moins deux ans, jusqu'au cours élémentaire première année; que la suppression ; que la suppression de l'un des deux emplois d'enseignant affectés à l'école de première année ; que la suppression, à la rentrée scolaire 2010, de l'une des deux classes; que le classement des communes dont s'agit en zone de revitalisation rurale implique, compte tenu des dispositions des articles L 113-1 et D 113-1 du code de l'éducation, la prise en compte, pour déterminer les besoins à satisfaire, des enfants de deux ans ; qu'il résulte de l'instruction qu'en raison notamment de la configuration des lieux, les classes sont situées à deux étages différents, les 33 élèves susceptibles d'être accueillis à l'école de Joannas à la rentrée 2010, dont ceux âgés de deux ans, ne pourraient l'être dans une seule classe ; que par ailleurs, alors qu'il n'existe pas de solution alternative, les possibilités de scolarisation des enfants de deux à trois doivent être connues suffisamment tôt des parents d'élèves concernés ; que, dès lors, même si elle ne doit prendre effet qu'au mois de septembre, la décision de supprimer un emploi d'enseignant à l'école de Joannas comporte des conséquences telles qu'il existe, à ce jour, une situation d'urgence ; Considérant, d'autre part, que l'Association École et Territoire et autres soutiennent que, si la question de la suppression d'un emploi d'enseignant à l'école de Joannas a été évoqué lors des réunions du comité technique paritaire départemental et du conseil départemental de l'éducation nationale, tenues respectivement, le 2 et le 5 février 2010, ni ce comité, ni ce conseil, dont la consultation est prévue par les article R.235-11 et D.211-9 du code de l'éducation, n'ont émis d'avis ; qu'ils soutiennent également que l'autorité administrative n'a pas tenu compte des enfants de deux ans, dont l'accueil est pourtant reconnu prioritaire par les articles L.113-1 et D. 113-1 du code de l'éducation ; que ces moyens sont propres, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède
que les requérants sont fondés à demander
la suspension de l'exécution de la décision en
litige ; ORDONNE ; Le juge des référés, J-P Clot
Le greffier, C. Amouny ________________________________________________________________________________
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