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Article de l'Agence Education Emploi Formation paru le 8 juin 2005 Moselle: le tribunal administratif de Strasbourg suspend la suppression des postes du collège de Nilvange Par Elise Descamps
"L'exécution de la décision de l'inspecteur d'académie qu'aucun enseignant et aucun élève ne soit affecté au collège Jules-Ferry de Nilvange à la rentrée scolaire de septembre 2005 est suspendue", a ordonné le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, suite à l'audience du mardi 31 mai, conformément à la requête de parents d'élèves membres du collectif de défense du collège et de l'association École et territoire. Le collectif a multiplié tout au long de cette année scolaire les manifestations et occupations de l'établissement dont la fermeture avait été annoncée pour la rentrée prochaine (L'AEF du 02/05/05, 52675). "La décision de l'IA (inspection académique) de retirer l'ensemble des postes était une erreur de fond car pour fermer un collège, il faut une proposition du département et/ou de la commune concernée au préfet qui après consultation de l'IA, prend un décret de fermeture. Ce n'est qu'après que l'IA peut retirer l'ensemble des postes", explique Lionel Paillardin, président de l'association École et territoire, s'appuyant sur l'article L.421-1 du code de l'éducation. Une telle décision de suspension est assez rare, estime-t-il, citant un précédent dans le Cantal en 2002. "C'est une grande victoire", affirme Jean-Marie Mellet, porte-parole du collectif de défense du collège de Nilvange. Le maintien du collège n'est pourtant pas acquis, le préfet pouvant encore, sous avis du conseil général prévu pour le 23 juin, décider sa fermeture. "Nous sommes vraiment confiants", confie Jean-Marie Mellet. "Si le collège ferme, il faudra faire participer les 18 professeurs au mouvement des changements de poste et avertir tous les parents, en plein mois de juillet". Le collectif met pour l'instant un terme à ses manifestations, mais s'apprête à contacter tous les parents pour leur demander d'inscrire leurs enfants. Cet après-midi, 8 juin, une délégation de parents sera reçue à la sous-préfecture de Thionville. Le sous-préfet, le conseil général, l'inspection académique le rectorat n'ont souhaité s'exprimer. Contacts: Dépêche n° 53634 © Copyright L'AEF -
1998/2005.
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